Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Formulaire
Formulaire : Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.