Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Modèle
Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur
Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur
Je soussigné(e)
Fait à
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.