Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Modèle
Modèle : Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil en raison de l'hospitalisation immédiate de mon enfant suite à sa naissance, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.