Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Modèle
Modèle : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)