Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Simulateur
Simulateur : Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).