Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Formulaire
Formulaire 15737*04 : Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)