Formulaires de demandes

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 15512*01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail

Vérifié le 04/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

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Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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