Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Formulaire
Formulaire 12810*02 : Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Vérifié le 01/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)