Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Formulaire
Formulaire 13362*02 : Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de retraite de la Sécurité sociale.
Formulaire à remettre au salarié concerné.