Formulaires de demandes

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.

Formulaire

Formulaire 12671*02 : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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