Formulaires de demandes

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.

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Téléservice

Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance

 Attention :

certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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