Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
-
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?