Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.