Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Dossier
Contributions sociales (CSG, CRDS)
Vérifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec cependant quelques exceptions.
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Ministère chargé des finances