Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Question-réponse
Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.
Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
- Voiture sans permis
- Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
- Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
- Moto, 2 roues et 3 roues
- Quadricycle à moteur
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
- Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
- Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
- Tracteur agricole
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