Formulaires de demandes

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?

Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er janvier 2019, ce congé n'existe plus.

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