Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Question-réponse
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Vérifié le 10/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.
Années après le Bac | Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
- | 3 (anciennement V) | |
Bac | Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
Bac+2 | 5 (anciennement III) | |
Bac+3 | Licence, licence professionnelle | 6 (anciennement II) |
Bac+4 | Maîtrise, master 1 | 6 (anciennement II) |
Bac+5 | Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Bac+8 | Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
Dispenses de titres | Mère ou père de 3 enfants Sportif de haut niveau | - |
Pour en savoir plus
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Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation