Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Fiche pratique
Permis plaisance option côtière Extension hauturière
Vérifié le 21/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis Extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Il permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limite de distance d'un abri. L'inscription dans un établissement de formation n'est pas obligatoire, car il n'y a qu'une épreuve théorique. Il est donc possible de présenter l'examen en candidat libre. Des sanctions sont prévues notamment en cas d'imprudence grave.
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
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Voies navigables de France (VNF)