Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | |
Permis A | |
Permis B et C | |
Permis mer hauturier | |
Certificat S | |
Certificat PP |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement