Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Question-réponse
En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration à raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration à raison de votre qualité d'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration à raison de votre qualité de frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur