Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Vérifié le 25/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Extrait de service accompli (service national ou militaire)
Ministère chargé de la défense